Le règlement de fonctionnement régit la vie collective en institution.
Il indique les principales modalités concrètes d'exercice des droits énoncés au code de l'action sociale et des familles, notamment ceux mentionnés à l'article L.311-3 qui garantissent l'exercice des droits et libertés individuels à toute personne prise en charge par des établissements et services sociaux et médico-sociaux.
Il précise les modalités d'association de la famille à la vie de l'établissement et des services.
Il a été proposé pour avis consultatif au sein du Conseil de la Vie Sociale et validé par le Conseil d'Administration de l'établissement.
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