Les Instances

 LE CONSEIL DE LA VIE SOCIALE (CVS) :

Conformément au décret n°2004-287 du 25 mars 2004, le Conseil de la Vie Sociale a été institué au lieu et place du Conseil d’Etablissement (délibération n° 24/2004 du 26 avril 2004).
Cette instance assure la représentation des usagers et des familles au sein de l’établissement.
Le Conseil de la Vie Sociale a pour but de veiller à l’amélioration des conditions de vie des résidents en garantissant le respect de leurs droits et libertés en même temps qu’un fonctionnement satisfaisant de l’établissement.

 

LE COMITE TECHNIQUE D’ETABLISSEMENT (CTE) :

Le Comité Technique d’Etablissement donne son avis sur le budget, le tableau des effectifs du personnel, l’organisation et le fonctionnement des services. Il est également consulté sur le projet d’établissement et les plans de formation.

 

LES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES LOCALES (CAPL) :

Les Commissions Administratives Paritaires Locales donnent leur avis sur toutes les questions individuelles concernant les agents : titularisation, avancement d’échelon, avancement de grade, évaluation, discipline.

 

LE COMITE D’HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (CHSCT) :

Le CHSCT donne son avis sur l’hygiène, la sécurité et les conditions de travail des personnels et participe à la prévention des accidents du travail et des risques professionnels.

 

LA COMMISSION DE COORDINATION GERIATRIQUE :

Conformément à l’arrêté du 5 septembre 2011, il a été institué une Commission de Coordination Gériatrique présidée par le médecin coordonnateur.
Cette commission est notamment consultée sur :
le projet médical et de soins,
la politique du médicament au sein de l’établissement,
le contenu du dossier type de soins,
le contenu et la mise en œuvre de la politique de formation des professionnels de santé exerçant dans l’établissement,
le rapport annuel d’activité médicale,
l’inscription de l’établissement dans un partenariat avec les structures sanitaires et médico-sociales et les structures ambulatoires du secteur au titre de la continuité des soins.

Elle a également pour mission de promouvoir les échanges d’informations relatives aux bonnes pratiques gériatriques, notamment auprès des professionnels de santé intervenant dans l’établissement.

 

L’EQUIPE OPERATIONNELLE D’HYGIENE (EOH) :

Suite à différents textes réglementaires, l’Equipe Opérationnelle d’Hygiène remplace désormais le Comité de Lutte contre les Infections Nosocomiales (CLIN).
Ses principales missions sont :
de mettre en œuvre la politique d’hygiène,
d’évaluer l’application des protocoles et procédures,
de veiller au respect des règles d’hygiène,
de mettre en place les actions correctives,
d’assurer une formation médicale, paramédicale et technique.
L’EOH gère également les phénomènes épidémiques et assure le suivi des indicateurs. Elle organise des groupes de travail internes et participe aux évaluations des pratiques professionnelles (EPP).

Une convention liant l’établissement avec l’Hôpital Intercommunal de Roquebillière a par ailleurs été signée le 17 décembre 2013. Elle a pour objectif la mise en place d’une démarche de collaboration sur la prévention des risques infectieux en milieu de soins à orientation gériatrique.

 

LES COMMISSION DE BIENTRAITANCE ET DE QUESTIONNEMENT ETHIQUE :

La Commission de Bientraitance garantit la mise en place de la politique de bientraitance de l’établissement sur la base :
d’une analyse des problématiques liées à l’évolution de la dépendance,
d’une promotion de la parole de tous les professionnels,
d’une prise de recul encouragée et accompagnée des professionnels dans une démarche d’amélioration continue des pratiques.

Cette politique de bientraitance s’appuie sur un Questionnement Ethique dans le cadre le situations concrètes singulières où entrent en contradiction des valeurs ou des principes d’intervention d’égale légitimité.

 

LA COMMISSION D’ADMISSION ET DE GESTION DES RESIDENTS :

En amont des deux commissions précédemment citées, la Commission d’Admission et de Gestion des Résidents se réunit en règle générale toutes les semaines et apporte en premier lieu des solutions aux problématiques liées à certaines prises en charges.

 

LE COMITE DE LIAISON ALIMENTATION NUTRITION (CLAN) :

Conformément à la Circulaire DGS/SD 5 A n° 2002-13 du 9 janvier 2002, le CLAN a vocation de participer, par ses avis ou propositions, à l’amélioration de la prise en charge nutritionnelle des résidents et à la qualité de l’ensemble de la prestation alimentation-nutrition, y compris en ce qui concerne les projets d’aménagement des locaux, des circuits et des équipements, dans le cas où ces projets peuvent avoir des incidences dans ce domaine.

Le CLAN est par ailleurs destinataire des évaluations de menus réalisées auprès des résidents dans le cadre des groupes d’expression ainsi que des observations et avis de la Commission d’élaboration des menus.

 

LA COMMISSION DES MARCHES :

En application du Code des Marchés Publics, une Commission des Marchés a été instituée dans l’établissement (délibération n° 22/2004/63 du 26 avril 2004).
Le rôle de cette commission est d’assister le Directeur dans la gestion des marchés sans formalités dont il a la responsabilité et la charge.