Règlement de fonctionnement

Le règlement de fonctionnement régit la vie collective en institution.

Il indique les principales modalités concrètes d'exercice des droits énoncés au code de l'action sociale et des familles, notamment ceux mentionnés à l'article L.311-3 qui garantissent l'exercice des droits et libertés individuels à toute personne prise en charge par des établissements et services sociaux et médico-sociaux.

Il précise les modalités d'association de la famille à la vie de l'établissement et des services.

Il a été proposé pour avis consultatif  au sein du Conseil de la Vie Sociale et validé par le Conseil d'Administration de l'établissement.

Vous pouvez cliquer sur le lien ci-dessous pour télécharger le document :

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT (télécharger)